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PERMIS DE CONSTRUIRE

On vous acompagne de A à Z

LA CLEF DE LA TRANQUILITE

95% des Kontempo ont obtenue un permis de construire, cette démarche vous permet d’une part de respecter les normes (pas si complexes que ça) et de se mettre à l’abri (c’est le cas de le dire) de l’administration dont l’objectif est de rendre perrene votre habitat.

Le dépôt d’un permis de construire (que nous appelerons PC) n’est pas un parcours du combattant mais demande une méthodogie qui peut s’appliquer quasiment à toutes les situations pour ce genre d’habitat

Nous vous proposons ici un guide, étape après étape afin de déposer votre PC avec la quasi assurance de l’obtenir (même si parfois les services instructeurs : com com, DDT, peuvent vous demander des piéces complémentaires)

Plan express – Permis de construire RE2020

Pour déposer un permis de construire dans le cadre de la réglementation RE2020, il est important de respecter un ordre logique et d’anticiper chaque étape :

  1. L’étude thermique RE2020
    Avant toute chose, vous devez réaliser l’étude thermique réglementaire. Elle permet de vérifier la conformité de votre projet avec les exigences RE2020 (Bbio, confort d’été, surfaces vitrées, etc.). À l’issue de cette étude, vous recevrez une attestation RE2020, qui devra obligatoirement être jointe à votre dossier de permis de construire.
    Attestation RE2020 – Ministère de la Transition Écologique

  2. Les études préalables du terrain
    Selon votre situation, une étude géotechnique (G1 ou G2) peut être requise pour assurer la stabilité des fondations. Si votre projet se situe en zone non raccordée au tout-à-l’égout, il faudra également préparer le volet assainissement avec le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

  3. Le dossier SPANC
    En cas d’assainissement non collectif, vous devrez présenter une filière validée par le SPANC (phytoépuration, filtre à broyat, microstation, etc.). L’avis favorable du SPANC est indispensable et doit être joint au dossier de permis.
    Guide officiel Assainissement Non Collectif (SPANC)

  4. Les plans et pièces architecturales (PCMI)
    Votre dossier doit contenir toutes les pièces graphiques et écrites obligatoires :

  • PCMI1 : plan de situation,

  • PCMI2 : plan de masse,

  • PCMI3 : coupe du terrain et de la construction,

  • PCMI4 : notice descriptive,

  • PCMI5 : plans des façades et toitures,

  • PCMI6 : document d’insertion paysagère,

  • PCMI7 et PCMI8 : photographies.
    Liste officielle des pièces à joindre

  1. Le formulaire Cerfa
    Il s’agit du Cerfa n°13406*15 « Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes ». Ce document est à compléter avec précision, accompagné des pièces listées ci-dessus.
    Télécharger le formulaire Cerfa 13406*15

  2. Le dépôt en mairie ou en ligne
    Le dossier complet peut être déposé en version papier à la mairie ou via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), lorsqu’il est disponible. Pour une maison individuelle, le délai d’instruction est généralement de deux mois.
    Informations officielles sur le dépôt en ligne

LES ÉTAPES DE VOTRE PC

Etude thermique

Une étude thermique est un document obligatoire dans le cadre du dépôt d’un permis de construire, notamment pour les bâtiments neufs ou les extensions importantes. Elle sert à vérifier que le projet respecte la réglementation thermique en vigueur, en France aujourd’hui : la RE2020 (Réglementation Environnementale 2020). Si vote yourte fait moins de 50m2 de surface au sol vous n’aurez besoins que de la réglemention RE 2020 simplifiée

1. Respect de la réglementation RE2020

  • Elle évalue la performance énergétique et environnementale du futur bâtiment.

  • Elle permet de démontrer que le bâtiment respecte :

    • les seuils de consommation d’énergie (chauffage, eau chaude, ventilation…)

    • les exigences d’isolation et d’étanchéité à l’air

    • les émissions de gaz à effet de serre (impact carbone)

    • le confort d’été (protection contre la surchauffe) voir protection solaire

Voir vidéo pour plus de détail

2. Optimisation du projet

  • L’étude permet d’ajuster le projet pour :

    • Choisir les bons matériaux (isolation, vitrage, ossature…)

    • Dimensionner le système de chauffage/rafraîchissement

    • Respecter le confort thermique et limiter la consommation

 

3. Quand est-elle réalisée ?

    • Avant le dépôt du permis : une première version simplifiée est faite pour l’attestation.

    • À la fin du chantier : une étude de conformité peut être demandée (test d’étanchéité à l’air, DPE neuf, etc.)

Le SPANC

Le SPANC et votre projet de construction

Lorsque vous préparez un dossier de permis de construire pour un habitat  situé en zone non raccordée au tout-à-l’égout, vous devez obligatoirement intégrer un volet relatif à l’assainissement. C’est ici qu’intervient le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Le SPANC a pour mission de :

  • contrôler la conception de votre système d’assainissement individuel,

  • valider sa conformité par rapport à la réglementation en vigueur,

  • vérifier la bonne réalisation des travaux une fois l’installation en place.

Pourquoi est-ce indispensable ?

Sans avis favorable du SPANC, votre mairie ne pourra pas délivrer votre permis de construire. L’étude d’assainissement fait donc partie intégrante du dossier.

Les démarches à suivre

  1. Contacter le SPANC de votre secteur dès la phase de conception de votre projet.

  2. Réaliser une étude de sol et de filière (par un bureau d’études spécialisé) afin de déterminer le système adapté (filtres compacts, microstation, tranchées d’infiltration, etc.).

  3. Déposer le dossier auprès du SPANC : plans, étude de sol et schéma de l’installation prévue.

  4. Obtenir un avis favorable écrit à joindre à votre demande de permis de construire.

Astuce pratique

Anticipez ce volet en amont : un rendez-vous avec le SPANC et une étude de sol peuvent prendre plusieurs semaines. Cela vous évitera un blocage administratif et un allongement des délais de traitement de votre permis.

1. Respect de la réglementation RE2020

  • Elle évalue la performance énergétique et environnementale du futur bâtiment.

  • Elle permet de démontrer que le bâtiment respecte :

    • les seuils de consommation d’énergie (chauffage, eau chaude, ventilation…)

    • les exigences d’isolation et d’étanchéité à l’air

    • les émissions de gaz à effet de serre (impact carbone)

    • le confort d’été (protection contre la surchauffe) voir protection solaire

Voir vidéo pour plus de détail

2. Optimisation du projet

  • L’étude permet d’ajuster le projet pour :

    • Choisir les bons matériaux (isolation, vitrage, ossature…)

    • Dimensionner le système de chauffage/rafraîchissement

    • Respecter le confort thermique et limiter la consommation

 

3. Quand est-elle réalisée ?

    • Avant le dépôt du permis : une première version simplifiée est faite pour l’attestation.

    • À la fin du chantier : une étude de conformité peut être demandée (test d’étanchéité à l’air, DPE neuf, etc.)

Telecharger la lettre type à envoyer au SPANC


Télécharger le PDF

Les plans

ORGANISATION

Voici un schéma type des différents plans qu’il va falloir mettre dans votre permis de construire. Nous vous expliquerons pour chaque plan à quoi il correspond, comment vous pouvez le faire, et si vous avez des soucis, vous pouvez soit contacter Fabien Stodel, son numéro de téléphone et son mail sont inscrits en bas de cette page, ou si c’est pour vous aider à faire l’intégration paysagère, Kontempobois peut vous le faire sans problème et gratuitement.

PLAN DE SITUATION AU 1/20.000

Le plan de situation est ni plus ni moins qu’un plan à une échelle au 1/20 000 que vous pouvez trouver soit sur internet, soit sur une carte papier de type IGN. Je vous mets en lien l’adresse du site IGN afin de pouvoir faire des copies d’écran du lieu où aura lieu votre projet.

www.geoportail.gouv.fr

PLAN DE MASSE AU 1/300

Le plan de masse est un plan beaucoup plus rapproché, qui mélange une image réelle vue de dessus de votre terrain, avec le bâti, les dépendances éventuelles, et surtout il est très important de faire référence à l’environnement paysager, arbres, arbustes, haies et tout ce qui représente la nature dans votre projet.

 

PLAN DE MASSE AU 1/150

Sur ce plan de masse plus rapproché, il y a des indications plus précises sur le réseau d’eau et d’évacuation des eaux, ainsi que toute information, route, chemin, permettant de bien comprendre la situation exacte du projet.

 

PLAN DE COUPE

Le dessin du plan de coupe avec les courbes de niveau et donc les dénivelés est certainement celui qui est le plus complexe à réaliser. En cas de pente complexe, il faut récupérer les courbes de niveau sur le site de l’IGN, Institut Géographique National, et le mettre en situation tout en indiquant les hauteurs différentes des pilotis, de la yourte et de tous les éléments annexes comme vous pouvez voir sur cette image. Si vous avez un terrain tout plat, vous pouvez simplement le faire vous-même sans besoin de vous référer aux courbes de niveau de l’IGN.

 

PLAN DE COUPE – 4 DIRECTIONS

Les autres plans de coupe, selon les quatre directions, n’ont pas besoin d’avoir des cotations de hauteur ni de longueur puisqu’on les a déjà mises sur le premier plan de coupe. Les fenêtres sorties de bois à bois et les ouvrants n’ont pas besoin d’être placés avec grande précision, ce n’est pas ça qu’ils vont vérifier.

 

PLAN ACCESSIBILITÉ (projet ERP)

Si votre projet est ERP, c’est-à-dire Etablissement Recevant du Public, vous devez rajouter un plan beaucoup plus technique qui précise bien l’accessibilité notamment pour les fauteuils roulants avec des obligations de largeur en ce qui concerne les rampes d’accès et les portes d’entrée, il y a aussi certaines obligations. Les portes doivent s’ouvrir vers l’extérieur et doivent être au nombre de deux pour plus d’informations. Vous pouvez consulter ce lien.

ERP 5eme Categorie (moins de 50 personnes)

 

integragration et photos proches

Si votre projet est ERP, c’est-à-dire Etablissement Recevant du Public, vous devez rajouter un plan beaucoup plus technique qui précise bien l’accessibilité notamment pour les fauteuils roulants avec des obligations de largeur en ce qui concerne les rampes d’accès et les portes d’entrée, il y a aussi certaines obligations. Les portes doivent s’ouvrir vers l’extérieur et doivent être au nombre de deux pour plus d’informations. Vous pouvez consulter ce lien.

ERP 5eme Categorie (moins de 50 personnes)

 

Un pro a votre service

Vous pouvez passer par un architecte, mais nous avons quelqu’un qui travaille pour nous depuis quelques années qui permet de réaliser l’intégralité du permis de construire. Il s’occupe même de faire le dépôt et peut vous aider dans toutes les démarches administratives concernant le dépôt de ce permis. N’hésitez pas à le contacter. Sa grille tarifaire est très intéressante, ça vous coûtera environ entre trois et quatre fois moins cher qu’avec un architecte classique.

Fabien Stodel
Accompagnement à la réalisation du permis de construire
Dessinateur de plan
Aménagement intérieur
fabien.stodel@laposte.net
06 50 49 28 77