0652580166

PERMIS DE CONSTRUIRE

On vous acompagne de A à Z

LA CLEF DE LA TRANQUILITE

95% des Kontempo ont obtenue un permis de construire, cette démarche vous permet d’une part de respecter les normes (pas si complexes que ça) et de se mettre à l’abri (c’est le cas de le dire) de l’administration dont l’objectif est de rendre perrene votre habitat.

Le dépôt d’un permis de construire (que nous appelerons PC) n’est pas un parcours du combattant mais demande une méthodogie qui peut s’appliquer quasiment à toutes les situations pour ce genre d’habitat

Nous vous proposons ici un guide, étape après étape afin de déposer votre PC avec la quasi assurance de l’obtenir (même si parfois les services instructeurs : com com, DDT, peuvent vous demander des piéces complémentaires)

Plan express – Permis de construire RE2020

Pour déposer un permis de construire dans le cadre de la réglementation RE2020, il est important de respecter un ordre logique et d’anticiper chaque étape :

  1. L’étude thermique RE2020
    Avant toute chose, vous devez réaliser l’étude thermique réglementaire. Elle permet de vérifier la conformité de votre projet avec les exigences RE2020 (Bbio, confort d’été, surfaces vitrées, etc.). À l’issue de cette étude, vous recevrez une attestation RE2020, qui devra obligatoirement être jointe à votre dossier de permis de construire.
    Attestation RE2020 – Ministère de la Transition Écologique

  2. Les études préalables du terrain
    Selon votre situation, une étude géotechnique (G1 ou G2) peut être requise pour assurer la stabilité des fondations. Si votre projet se situe en zone non raccordée au tout-à-l’égout, il faudra également préparer le volet assainissement avec le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

  3. Le dossier SPANC
    En cas d’assainissement non collectif, vous devrez présenter une filière validée par le SPANC (phytoépuration, filtre à broyat, microstation, etc.). L’avis favorable du SPANC est indispensable et doit être joint au dossier de permis.
    Guide officiel Assainissement Non Collectif (SPANC)

  4. Les plans et pièces architecturales (PCMI)
    Votre dossier doit contenir toutes les pièces graphiques et écrites obligatoires :

  • PCMI1 : plan de situation,

  • PCMI2 : plan de masse,

  • PCMI3 : coupe du terrain et de la construction,

  • PCMI4 : notice descriptive,

  • PCMI5 : plans des façades et toitures,

  • PCMI6 : document d’insertion paysagère,

  • PCMI7 et PCMI8 : photographies.
    Liste officielle des pièces à joindre

  1. Le formulaire Cerfa
    Il s’agit du Cerfa n°13406*15 « Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes ». Ce document est à compléter avec précision, accompagné des pièces listées ci-dessus.
    Télécharger le formulaire Cerfa 13406*15

  2. Le dépôt en mairie ou en ligne
    Le dossier complet peut être déposé en version papier à la mairie ou via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), lorsqu’il est disponible. Pour une maison individuelle, le délai d’instruction est généralement de deux mois.
    Informations officielles sur le dépôt en ligne

LES ÉTAPES DE VOTRE PC

Etude thermique

Une étude thermique est un document obligatoire dans le cadre du dépôt d’un permis de construire, notamment pour les bâtiments neufs ou les extensions importantes. Elle sert à vérifier que le projet respecte la réglementation thermique en vigueur, en France aujourd’hui : la RE2020 (Réglementation Environnementale 2020). Si vote yourte fait moins de 50m2 de surface au sol vous n’aurez besoins que de la réglemention RE 2020 simplifiée

1. Respect de la réglementation RE2020

  • Elle évalue la performance énergétique et environnementale du futur bâtiment.

  • Elle permet de démontrer que le bâtiment respecte :

    • les seuils de consommation d’énergie (chauffage, eau chaude, ventilation…)

    • les exigences d’isolation et d’étanchéité à l’air

    • les émissions de gaz à effet de serre (impact carbone)

    • le confort d’été (protection contre la surchauffe) voir protection solaire

Voir vidéo pour plus de détail

2. Optimisation du projet

  • L’étude permet d’ajuster le projet pour :

    • Choisir les bons matériaux (isolation, vitrage, ossature…)

    • Dimensionner le système de chauffage/rafraîchissement

    • Respecter le confort thermique et limiter la consommation

 

3. Quand est-elle réalisée ?

    • Avant le dépôt du permis : une première version simplifiée est faite pour l’attestation.

    • À la fin du chantier : une étude de conformité peut être demandée (test d’étanchéité à l’air, DPE neuf, etc.)

Le SPANC

Le SPANC et votre projet de construction

Lorsque vous préparez un dossier de permis de construire pour un habitat  situé en zone non raccordée au tout-à-l’égout, vous devez obligatoirement intégrer un volet relatif à l’assainissement. C’est ici qu’intervient le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Le SPANC a pour mission de :

  • contrôler la conception de votre système d’assainissement individuel,

  • valider sa conformité par rapport à la réglementation en vigueur,

  • vérifier la bonne réalisation des travaux une fois l’installation en place.

Pourquoi est-ce indispensable ?

Sans avis favorable du SPANC, votre mairie ne pourra pas délivrer votre permis de construire. L’étude d’assainissement fait donc partie intégrante du dossier.

Les démarches à suivre

  1. Contacter le SPANC de votre secteur dès la phase de conception de votre projet.

  2. Réaliser une étude de sol et de filière (par un bureau d’études spécialisé) afin de déterminer le système adapté (filtres compacts, microstation, tranchées d’infiltration, etc.).

  3. Déposer le dossier auprès du SPANC : plans, étude de sol et schéma de l’installation prévue.

  4. Obtenir un avis favorable écrit à joindre à votre demande de permis de construire.

Astuce pratique

Anticipez ce volet en amont : un rendez-vous avec le SPANC et une étude de sol peuvent prendre plusieurs semaines. Cela vous évitera un blocage administratif et un allongement des délais de traitement de votre permis.

1. Respect de la réglementation RE2020

  • Elle évalue la performance énergétique et environnementale du futur bâtiment.

  • Elle permet de démontrer que le bâtiment respecte :

    • les seuils de consommation d’énergie (chauffage, eau chaude, ventilation…)

    • les exigences d’isolation et d’étanchéité à l’air

    • les émissions de gaz à effet de serre (impact carbone)

    • le confort d’été (protection contre la surchauffe) voir protection solaire

Voir vidéo pour plus de détail

2. Optimisation du projet

  • L’étude permet d’ajuster le projet pour :

    • Choisir les bons matériaux (isolation, vitrage, ossature…)

    • Dimensionner le système de chauffage/rafraîchissement

    • Respecter le confort thermique et limiter la consommation

 

3. Quand est-elle réalisée ?

    • Avant le dépôt du permis : une première version simplifiée est faite pour l’attestation.

    • À la fin du chantier : une étude de conformité peut être demandée (test d’étanchéité à l’air, DPE neuf, etc.)

Telecharger la lettre type à envoyer au SPANC


Télécharger le PDF

Les plans

$25 at the door

$25 at the door

$25 at the door

$25 at the door

Le CERFA

March 24

$20 preorders // $45 at the door